Mutuelle et convention collective de 15 métiers : le fichier en accès libre

Tout ce que les fiches métier de Devis Mutuelle TPE Métier affichent tient dans un fichier : pour chaque métier, la convention collective habituelle, la présence ou non d'un accord santé de branche, la part employeur minimale et le nombre d'établissements de 1 à 9 salariés (135 033 au total). Vous pouvez le réutiliser comme vous voulez, y compris dans un cadre commercial, sous Licence Ouverte 2.0, à la seule condition d'en citer la source.

Télécharger le fichier CSV (60 Ko)

Ce qu'il y a dans le fichier

Le fichier compte une ligne par métier, avec le point-virgule comme séparateur et un encodage UTF-8 : il s'ouvre tel quel dans un tableur.

• secteur, metier, url : le secteur, le nom du métier et l'adresse de sa fiche.
• code_naf, libelle_naf : le code d'activité (nomenclature NAF rév. 2) auquel le métier est rattaché. code_naf_partage_avec_n_metiers donne le nombre de métiers du fichier qui utilisent ce même code ; au-delà de 1, les comptages SIRENE décrivent la famille d'activité, pas le seul métier.
• etablissements_actifs, etablissements_1_a_9_salaries, dont_1_2, dont_3_5, dont_6_9 : comptages réalisés sur le répertoire SIRENE, millésime septembre 2026.
• idcc, convention_collective, accord_sante_branche, part_employeur_minimale, organismes_recommandes : le résultat de notre relevé, information par information ; la case reste vide quand nous n'avons rien pu vérifier.

Comment citer

Devis Mutuelle TPE Métier, « Mutuelle d'entreprise et conventions collectives par métier », https://devis-mutuelle-tpe-metier.fr/donnees/, version du 2026-10-22, Licence Ouverte 2.0.

D'où vient chaque colonne, et ce qu'elle ne dit pas : voir la page nos sources et notre méthode. Vous repérez une erreur ? Dites-le-nous par la page contact, avec la source qui permet de corriger.