Nos sources et notre méthode

167 métiers, 17 secteurs : Devis Mutuelle TPE Métier s'est concentré sur les activités où l'on trouve le plus de petites équipes salariées. Cette page dit d'où sort chaque information affichée sur une fiche, comment elle a été contrôlée, et jusqu'où on peut lui faire confiance.

Les règles qui valent pour tous les métiers

Obligation de l'employeur, panier de soins, part employeur, décision unilatérale, dispenses, portabilité, charges sociales et impôt : ces règles ont été relevées le 21 septembre 2026, uniquement sur des sources officielles, c'est-à-dire Service Public, l'Urssaf, le Bulletin officiel de la sécurité sociale et Légifrance. Ce qu'aucune de ces sources ne confirmait a été laissé de côté : par exemple, les règles d'information des salariés quand l'entreprise change d'organisme.

Les conventions collectives, métier par métier

Pour chaque métier, nous avons cherché la convention collective qui s'applique le plus souvent à une entreprise de 1 à 9 salariés, avec son numéro IDCC, à l'aide de l'outil du code du travail numérique, de Légifrance et des sites des branches. Puis, convention par convention, nous avons lu ce qu'elle prévoit en frais de santé : accord de branche ou non, part employeur minimale, cotisation de référence, garanties qui dépassent le panier légal, organisme recommandé, prévoyance des non-cadres.

Chaque information porte un niveau de confiance : haute quand elle est lue dans un texte officiel ou sur le site de la branche, à jour ; moyenne quand elle vient d'une source secondaire sérieuse (organisme gestionnaire, fédération) sans recoupement ; basse sinon. Seules les deux premières catégories sont affichées, avec leurs sources. À ce jour, 12 conventions sont identifiées ; 100 métiers ont un accord santé de branche documenté ; pour 3 métiers, nous n'avons pas pu désigner une convention avec assez de certitude, et la fiche invite à la retrouver sur un bulletin de paie.

Les limites. La convention dépend de ce que l'entreprise fait réellement, pas de son code NAF : deux entreprises au même code peuvent relever de deux conventions. Les accords de branche changent par avenants, parfois plusieurs fois dans l'année ; la date de notre relevé est indiquée sur chaque fiche. Avant toute signature, reportez-vous au texte en vigueur.

Le budget employeur

Aucune statistique publique ne donne le prix d'une mutuelle d'entreprise métier par métier. Le seul repère national vient de la DREES : la cotisation moyenne d'un contrat collectif était de 74 € par mois et par personne couverte en 2023, parts employeur et salarié réunies, tous âges confondus.

Le budget affiché sur une fiche multiplie cette cotisation moyenne par la part employeur retenue et par l'effectif (1, 3, 5 et 9 salariés). La part retenue est de 50 %, le minimum légal, sauf lorsque l'accord de branche en fixe une plus élevée et que nous avons pu la lire : soit un pourcentage écrit en toutes lettres, soit le rapport entre cotisation employeur et cotisation salarié lorsque l'accord les exprime en pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Ce n'est pas un prix : le montant réel dépend des garanties, de la couverture des familles, de l'âge de l'équipe et de l'organisme.

Les comptages d'entreprises

Ils viennent du stock d'établissements de la base SIRENE (millésime septembre 2026) : établissements à l'état actif, regroupés par code d'activité de la nomenclature NAF. Le nombre de petites équipes salariées additionne les tranches d'effectif « 1 ou 2 », « 3 à 5 » et « 6 à 9 salariés ».

Attention à la lecture. La tranche d'effectif est celle que porte le répertoire, et elle peut avoir plusieurs années. Un établissement n'est pas une entreprise : une société qui a trois sites compte trois fois. Enfin, plusieurs métiers du site se partagent parfois un même code NAF ; la fiche le dit, et les chiffres valent alors pour la famille d'activité entière.

Ce que le site n'est pas

Ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire en assurance : nous ne donnons aucun avis sur une situation particulière, nous ne classons pas les organismes et nous ne présentons aucune offre comme la meilleure. Les budgets affichés restent des repères : c'est le devis de l'organisme, et lui seul, qui vous engage.

Signaler une erreur

Une convention mal rattachée, un avenant plus récent que notre relevé, un chiffre qui ne colle pas avec ce que vous voyez sur le terrain ? Écrivez-nous par la page contact, en indiquant la source : les corrections passent avant tout le reste. Le jeu de données complet peut aussi être téléchargé librement.

Caroline, qui édite Devis Mutuelle TPE Métier