Guides mutuelle d'entreprise pour les TPE
Obligation dès le premier salarié, décision unilatérale, part patronale, dispenses, coût, fiscalité, changement de contrat : ces guides répondent aux questions d'un patron de TPE, avec les références des textes applicables.
Quitter un contrat de mutuelle sans laisser l'équipe découverte
Après un an, l'employeur peut résilier le contrat collectif de frais de santé à tout moment, sans frais. Qui peut le faire, à quel délai, et
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Comment comparer deux devis de mutuelle pour une petite équipe : conformité à la branche, postes de remboursement utiles au métier, famille,
Lire le guide →Le budget mutuelle d'une équipe de 1 à 9 salariés, chiffres à l'appui
Combien coûte la mutuelle de vos salariés ? Cotisation moyenne DREES, part employeur, exemples pour 1, 3, 5 et 9 salariés, charges sociales
Lire le guide →Les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et ce que vous devez leur demander
Un salarié peut-il refuser la mutuelle de l'entreprise ? Dispenses de droit, dispenses à prévoir dans la décision, déclaration sur l'honneur
Lire le guide →La décision unilatérale : l'écrit qui fonde la mutuelle de votre équipe
Sans délégué syndical, la mutuelle d'une TPE se met en place par décision unilatérale de l'employeur. Ce qu'elle contient, comment la remett
Lire le guide →Charges et impôt sur la mutuelle : ce que la part employeur coûte vraiment
Part employeur de la mutuelle : exclusion des cotisations sociales, limites 2026, CSG et CRDS, forfait social nul sous 11 salariés, impôt su
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Le chef d'entreprise entre-t-il dans la mutuelle de ses salariés ? Gérant majoritaire, président de SAS ou entrepreneur individuel : la répo
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Un salarié, une mutuelle : depuis 2016, tout employeur privé doit couvrir son équipe. Qui est concerné, panier de soins, moitié de la cotisa
Lire le guide →Première embauche : monter la mutuelle de votre recrue, étape par étape
Vous recrutez pour la première fois ? La mutuelle est due dès l'arrivée de la recrue. Convention collective, garanties utiles au métier, dev
Lire le guide →La part du patron dans la mutuelle : la moitié au moins, et parfois tout
L'employeur paie au moins la moitié de la mutuelle de ses salariés. Sur quoi portent ces 50 %, quand la branche demande plus, et comment pre
Lire le guide →La prévoyance : l'autre contrat, celui qui prend le relais quand un salarié ne peut plus travailler
Arrêt de travail, invalidité, décès : c'est le domaine de la prévoyance. Pour les cadres, 1,50 % obligatoire ; pour les autres, tout dépend
Lire le guide →Prêt à demander votre devis ?
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