La prévoyance : l'autre contrat, celui qui prend le relais quand un salarié ne peut plus travailler

La mutuelle rembourse les soins. La prévoyance, elle, intervient quand un salarié est arrêté longtemps, devient invalide ou décède : c'est un autre contrat, avec ses propres règles. Dans les métiers physiques, où un dos qui lâche peut tenir quelqu'un éloigné de l'atelier pendant des mois, elle compte au moins autant que la santé. Selon la page de l'Urssaf, sa mise en place est facultative, sauf obligation venue de la convention collective ou d'un accord national.

Pour les cadres : 1,50 % dès le premier

L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose à l'employeur une cotisation égale à 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération de chaque cadre, affectée en priorité à la garantie décès (le Boss, bulletin officiel de la sécurité sociale). Dès que votre équipe compte un cadre, cette cotisation est due.

Pour les autres : lisez votre convention

Aucune obligation générale ne vise les non-cadres, mais de nombreuses branches imposent une prévoyance à tous les salariés : c'est le cas, dans nos relevés, de la restauration, du sport, des services funéraires ou du paysage. Nos fiches métier le signalent quand nous avons pu le vérifier : voyez la fiche de votre métier.

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Charges sociales et forfait social

Collective et obligatoire, la part employeur de prévoyance suit les mêmes règles que la santé : exclusion de l'assiette des cotisations dans une enveloppe commune aux deux, CSG et CRDS dues, et aucun forfait social sous 11 salariés.

Elle se poursuit après le départ

Comme pour la santé, les garanties décès, incapacité et invalidité sont maintenues gratuitement après la fin du contrat de travail, dans les conditions de l'article L911-8 du code de la sécurité sociale.