Et le patron, qui le couvre ? Gérant, président, entrepreneur individuel

Vous financez la mutuelle de votre équipe, mais en profitez-vous ? Pas toujours. Le contrat collectif protège les salariés ; le dirigeant n'y a accès que dans certains cas, selon son statut social. la fiche Service Public sur les dirigeants distingue deux situations : le dirigeant travailleur non salarié et le dirigeant assimilé salarié.

Les travailleurs non salariés

Le gérant associé majoritaire de SARL, l'associé unique d'EURL, l'associé de SNC et l'entrepreneur individuel sont travailleurs non salariés. Ils ne sont pas salariés de leur entreprise et restent donc en dehors du contrat collectif. Leur propre couverture passe par un contrat individuel, le plus souvent un contrat de groupe dit « Madelin ».

Pour un bénéfice imposé en BIC ou en BNC, les primes de ces contrats qui financent des frais de santé sont déductibles du bénéfice, à condition que les garanties soient responsables et dans les limites de l'article 154 bis du code général des impôts.

Les dirigeants assimilés salariés

Président de SAS ou de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL : ces dirigeants-là dépendent du régime général. D'après le Boss, bulletin officiel de la sécurité sociale :

• avec un contrat de travail, le mandataire a les mêmes garanties que les salariés ;
• sans contrat de travail, il peut être rattaché au contrat collectif si une décision du conseil d'administration, ou de l'organe équivalent, le prévoit ; gardez le procès-verbal pour l'Urssaf ;
• les mandataires sociaux ne peuvent pas, à eux seuls, former une catégorie objective de bénéficiaires.

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Le conjoint qui travaille avec vous

Salarié de l'entreprise, il adhère au contrat collectif comme n'importe quel salarié, sauf cas de dispense. Conjoint collaborateur, il n'est pas salarié et n'y entre pas.

Le réflexe au moment de monter la mutuelle de l'équipe

Quand vous demandez un devis pour vos salariés, posez tout de suite la question de votre propre cas. Si vous êtes président de SAS sans contrat de travail, c'est le moment de faire prendre par l'organe compétent de la société la décision qui vous rattache au contrat collectif, et d'en garder le procès-verbal. Si vous êtes gérant majoritaire ou en entreprise individuelle, demandez en parallèle un contrat individuel : il n'a rien à voir avec celui de l'équipe, et son prix dépend de votre âge et des garanties que vous choisissez pour vous-même.

Dans les métiers physiques, le patron est souvent celui qui travaille le plus d'heures et qui prend le plus de risques, sans être couvert par ce qu'il finance pour les autres. Mieux vaut régler sa propre couverture en même temps que celle de l'équipe, plutôt que de la remettre à plus tard.