Mutuelle de l'artisanat et des services de proximité : devis et règles de branche, métier par métier
Garanties imposées, part employeur, budget de l'équipe : le tour des métiers de l'artisanat et des services de proximité pour les entreprises de 1 à 9 salariés.
- 1 métiers de l'artisanat et des services de proximité décortiqués, 10 918 petites équipes salariées
- Pour chaque métier, sa convention collective et ce qu'elle exige en santé
- Devis gratuit, sans engagement, pensé pour les petites équipes
Votre devis mutuelle, métiers de l'artisanat et des services de proximité
Mutuelle de l'artisanat et des services de proximité : les métiers
Dès le premier salarié
Tout employeur privé doit couvrir ses salariés, sans seuil d'effectif ni condition d'ancienneté.
La branche donne le ton
Selon le métier, la convention collective peut relever les garanties ou la part employeur au-dessus du minimum légal.
Un devis sans frais
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Le secteur compte 10 918 établissements qui emploient de 1 à 9 salariés. Pour chaque métier, voici la convention collective applicable et le budget à prévoir pour couvrir l'équipe.
Les métiers qui comptent le plus de petites équipes salariées sont ateliers de bijouterie. Le premier regroupe à lui seul 708 établissements de 1 à 9 salariés.
Le budget mutuelle d'une petite équipe de l'artisanat et des services de proximité
Le repère public est la cotisation moyenne d'un contrat collectif publiée par la DREES : 74 € par mois et par personne couverte en 2023, parts employeur et salarié réunies. Le patron en règle au moins la moitié, davantage quand sa branche l'exige.
Tout cela reste de l'ordre de grandeur. Le prix réel dépend des garanties, de la couverture des familles et de l'organisme retenu.
Ce qui coince le plus souvent
Le problème le plus courant n'est pas l'absence de contrat, c'est le contrat mal réglé : garanties sous le socle de branche, part employeur trop faible, dispenses jamais mises par écrit.
Puis viennent les oublis de formalités : décision unilatérale écrite, copie remise à chaque salarié, justificatifs de dispense conservés dans les dossiers.
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Repérez votre métier, lisez ce que sa convention impose, puis remplissez le formulaire : la demande part chez un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective.
Personne ne vend de contrat ici : le site informe et met en relation. Le conseil et la proposition viennent du partenaire qui reçoit votre demande.
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Combien de petites équipes de l'artisanat et des services de proximité ?
Sur 91 165 établissements actifs dans le secteur, 10 918 emploient de 1 à 9 salariés. Entre les 8 métiers présentés, on compte 5 conventions collectives différentes, et 7 métiers dont la branche a signé un accord santé.
| Métier | Établissements de 1 à 9 salariés | Convention collective | Part patronale minimale | Budget employeur indicatif, 5 salariés |
|---|---|---|---|---|
| Atelier de bijouterie | 708 | IDCC 3251 | 50 % | 185 € par mois |
Voir ce que coûterait ma mutuelle
Comptages : base SIRENE, établissements actifs par tranche d'effectif ; intitulés : nomenclature NAF rév. 2. Les conventions collectives viennent de notre propre relevé, où chaque information est contrôlée une à une ; la méthode des budgets indicatifs est décrite sur notre méthode.
Les questions qui reviennent sur la mutuelle de l'artisanat et des services de proximité
Dans le secteur de l'artisanat et des services de proximité, toutes les entreprises doivent-elles une mutuelle ?
Oui, dès la première embauche. D'un métier à l'autre, ce qui change, c'est ce que la convention collective ajoute au plancher légal.
Deux métiers du même secteur peuvent-ils avoir des règles différentes ?
Oui, parce qu'ils ne dépendent pas toujours de la même convention collective, et que chaque convention a, ou non, son propre accord santé.
Combien faut-il mettre de côté pour la mutuelle d'une petite équipe ?
La DREES relève 74 € par mois et par personne couverte en moyenne pour un contrat collectif, dont au moins la moitié à la charge de l'employeur. Dans le tableau des métiers, la colonne budget donne l'ordre de grandeur pour cinq salariés.
Mes salariés n'ont pas tous le même métier : un contrat ou plusieurs ?
Oui s'ils travaillent dans la même entreprise sous la même convention. Quand l'entreprise applique plusieurs conventions, chacune peut poser ses propres exigences.
Convention par convention : les métiers de l'artisanat et des services de proximité
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251) (1)
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