Mutuelle serrurier : le devis qui colle au quotidien de votre équipe
Votre équipe a ses dépenses de santé à elle, et votre branche ses règles. Ce que la convention exige, ce que ça coûte au patron, comment signer sans se tromper : tout est là, avec un devis gratuit au bout.
- Gratuit : la demande ne coûte rien et ne vous engage à rien
- Calé sur votre branche : le partenaire tient compte des règles de votre convention
- Taillé pour les petites équipes : de 1 à 9 salariés, sans paperasse inutile
Votre devis mutuelle pour un serrurier
Dès la première fiche de paie, votre entreprise de serrurier doit une mutuelle à son salarié. Votre convention collective, elle, ne prévoit pas de régime santé que nous ayons pu identifier : le plancher est donc le plancher légal, et le choix de l'organisme vous revient entièrement. C'est une marge de manœuvre, à condition de partir des besoins réels de l'équipe.
Sous le code 43.32B, 5 515 petites structures ont des salariés. Pour le métier de serrurier, la mutuelle n'est pas une affaire de service du personnel : c'est le patron qui s'en occupe, souvent le soir, une fois la journée finie.
Ce que la branche exige pour un serrurier
la convention collective Bâtiment – ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (CCN du 8 octobre 1990) (IDCC 1596) est la convention de référence pour votre entreprise de serrurier. Sauf erreur de notre part, elle ne comporte pas d'accord frais de santé : seules les règles légales jouent, ce qui laisse de la place pour construire le contrat autour de l'équipe.
- Convention collective
- Bâtiment – ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (CCN du 8 octobre 1990) (IDCC 1596)
- Accord santé de branche
- Aucun accord santé de branche identifié
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Oui : l'accord du 31 juillet 1968 (refondu par l'avenant n° 59 du 20 mars 2018) oblige les entreprises relevant des IDCC 1596, 1597 et 1702 à couvrir tous leurs ouvriers et apprentis, sans dispense possible (décès, rentes, incapacité au-delà de 90 jours, invalidité, indemnités de fin de carrière…) ; le texte de base fixe un taux minimal employeur de 1,72 % pour un taux de référence total de 2,59 %, dans la limite de 3 plafonds de la Sécurité sociale.
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, presse.tripalio.fr, www.editions-tissot.fr, www.legifrance.gouv.fr (relevé : 2015-02)
La convention affichée est celle du cas général pour ce métier ; c'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui fait foi, et elle est inscrite sur les bulletins de paie.
Recevoir un devis pour un serrurier
L'obligation de complémentaire santé en petite équipe
La taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires n'y changent rien : à la première fiche de paie, le contrat collectif doit exister (la mutuelle quand on recrute sa première recrue).
Deux minimums encadrent le contrat : des garanties au moins égales au panier de soins, et une part employeur d'au moins la moitié de la cotisation. Votre branche a pu relever l'un ou l'autre de ces planchers.
Obligatoire pour l'employeur, obligatoire pour le salarié. Les exceptions existent, mais la liste en est fermée et chacune se justifie (les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et comment).
La mutuelle pour un serrurier : à quel prix ?
Selon la DREES (2023), un contrat collectif coûte 74 € par mois et par personne couverte. La part employeur étant de 50 %, l'entreprise débourse environ 37 € par mois par salarié, 185 € par mois pour cinq.
C'est une moyenne, pas votre devis. Un contrat au ras du panier légal coûte moins ; un contrat qui couvre aussi conjoints et enfants, ou qui rembourse bien ce que le métier abîme (dents, yeux, dos), coûte davantage (le budget mutuelle d'une équipe de 1 à 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : cotisation moyenne d'un contrat collectif (DREES) × part employeur minimale du métier × effectif. Le résultat est un repère, en aucun cas un tarif.
Estimer la mutuelle de mon équipe
Par où commencer quand on a une petite équipe
Pas de délégué syndical, pas de CSE : c'est vous qui posez le régime par écrit, dans une décision unilatérale remise à chacun. Elle doit reprendre au minimum ce que votre branche impose (écrire la décision unilatérale et la remettre à chacun).
L'organisme est à votre main. Une recommandation de branche est une piste sérieuse, souvent bien calée sur le métier, mais pas une obligation : comparez à garanties égales (lire deux devis de mutuelle sans se faire avoir).
Prévoyance et mutuelle, ce n'est pas le même contrat. Elle protège le salarié quand un arrêt dure, quand l'invalidité s'installe ou en cas de décès ; plusieurs conventions l'imposent aussi aux non-cadres (l'autre contrat, la prévoyance, que certaines branches exigent).
Adhésion obligatoire, dispenses encadrées
Oui, mais uniquement dans les cas prévus : un salarié déjà couvert comme ayant droit par la mutuelle obligatoire de son conjoint, certains contrats courts, par exemple. Il en fait la demande par écrit, justificatif à l'appui (les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et comment).
Rangez ces demandes avec le dossier du salarié : lors d'un contrôle Urssaf, elles expliquent pourquoi ce salarié n'a pas de cotisation.
Lire un devis avec les yeux du métier
Listez d'abord ce dont vos salariés ont besoin, puis lisez les tableaux de garanties ligne à ligne. Le tarif n'intervient qu'à la fin.
Vérifiez comment la cotisation se calcule : montant unique, tarif isolé ou famille, pourcentage du plafond de la sécurité sociale. C'est ce qui fixe la retenue sur chaque bulletin de paie.
Rien ne vous attache au contrat pris à la première embauche : il se compare, et il se change (quitter un contrat sans laisser l'équipe découverte).
Serruriers : qui a du personnel ?
5 515 TPE employeuses sur 25 424 établissements actifs du code 43.32B : 21,7 %, contre 8,5 % dans l'économie entière. Le gros du bataillon, ce sont les équipes de 1 ou 2 salariés : 2 649 établissements.
Le métier embauche davantage que l'économie en général. La mutuelle collective n'y est pas un sujet marginal : c'est une charge que la plupart des patrons connaissent.
base SIRENE fournit les établissements en activité et l'effectif salarié déclaré ; nomenclature NAF rév. 2, les intitulés. Le répertoire ne met pas toujours l'effectif à jour.
Le code 43.32B de près
Le répertoire SIRENE décrit le métier au-delà des seuls employeurs : ancienneté, géographie et statut juridique des établissements du code 43.32B (nos sources et notre méthode).
Depuis combien de temps les entreprises du métier tournent-elles ?
39 % des entreprises actives datent de 2022 ou après : un renouvellement modéré, celui d'un métier installé qui continue de faire naître des patrons.
Les départements où l'on croise le plus d'entreprises du métier
Le premier département est Paris, avec 5,5 % des établissements ; Bouches-du-Rhône et Seine-Saint-Denis viennent ensuite. Ensemble, ils font 13,3 % du code.
Si l'on raisonne en densité plutôt qu'en nombre, Seine-Saint-Denis ressort clairement, avec un indice de présence de 1,8.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 1 377 | 5,5 % | 0,7 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 993 | 3,9 % | 1,2 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 975 | 3,9 % | 1,8 |
| Alpes-Maritimes (06) | 902 | 3,6 % | 1,4 |
| Rhône (69) | 872 | 3,5 % | 1,1 |
| Seine-et-Marne (77) | 705 | 2,8 % | 1,7 |
| Eure (27) | 251 | 1,0 % | 1,5 |
Forme juridique : la photo SIRENE
Côté sociétés (56 %), les SAS et SASU (22 %) devancent nettement les SARL et EURL (34 %). La forme retenue décide si le dirigeant a sa place ou non dans le contrat collectif (et le patron, qui le couvre ?).
En pratique : vous indiquez votre activité et votre effectif, un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective vous rappelle et vous propose un contrat conforme à votre branche.
Notre travail s'arrête à l'information et à la transmission de la demande. Les obligations réglementaires de la distribution d'assurance pèsent sur le partenaire.
Comparez avant de signer : votre devis de mutuelle pour un serrurier ne coûte rien et n'engage à rien.
Les questions qui reviennent pour un serrurier
Sans accord de branche, où placer le curseur des garanties ?
Le panier de soins légal est le minimum. Dans les petites équipes, un niveau intermédiaire en hospitalisation, dentaire et optique est le plus courant, pour une part employeur encore raisonnable.
Et si ma branche signe un accord santé l'an prochain ?
Oui. Rien n'empêche les partenaires sociaux de signer un accord santé demain. Un contrat souscrit librement devra alors être relevé à ce niveau au renouvellement.
Mutuelle pour un serrurier : combien ça coûte ?
Le repère DREES donne 74 € par mois et par personne couverte pour un contrat collectif (2023), dont au moins 50 % à la charge de l'employeur. Une équipe de cinq représente environ 185 € par mois pour l'entreprise. Le chiffre exact ne sort que d'un devis.
Mon conjoint travaille avec moi comme salarié : est-il couvert ?
S'il est salarié de l'entreprise, oui, comme les autres, sauf cas de dispense. Un conjoint collaborateur n'est pas salarié et reste hors du contrat collectif.
Un temps partiel a-t-il droit à la mutuelle ?
Oui, comme les autres. Un salarié à temps très partiel peut demander une dispense si sa cotisation représenterait au moins 10 % de sa rémunération brute, mais l'employeur doit lui proposer le contrat.
La part employeur de la mutuelle est-elle soumise à cotisations ?
Si le régime est collectif, obligatoire et responsable, elle est exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dans certaines limites. Elle reste soumise à la CSG et à la CRDS, et aucun forfait social n'est dû sous 11 salariés.
Est-ce ce site qui vend la mutuelle ?
Non. Le site informe et transmet votre demande à un partenaire spécialisé, qui étudie votre situation et vous fait une proposition. La décision finale vous appartient.
Les métiers voisins du bâtiment et des travaux publics
Convention collective et budget employeur des 24 métiers du secteur, réunis sur une page : mutuelle du bâtiment et des travaux publics.