Mutuelle salon de thé : le devis qui colle au quotidien de votre équipe
Avant de signer la mutuelle de vos salariés, voyez ce que votre branche impose, ce que le métier sollicite comme soins, et ce que l'entreprise va payer.
- Gratuit : la demande ne coûte rien et ne vous engage à rien
- Calé sur votre branche : le partenaire tient compte des règles de votre convention
- Taillé pour les petites équipes : de 1 à 9 salariés, sans paperasse inutile
Votre devis mutuelle pour un salon de thé
Votre salon de thé a l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à chacun de ses salariés. Selon l'activité exacte, plusieurs conventions collectives peuvent s'appliquer au métier : identifiez la vôtre d'abord, le contrat se construit ensuite.
En France, 46 302 établissements de 1 à 9 salariés travaillent sous le code 56.10A (Restauration traditionnelle). Autant de patrons qui ont dû, un matin, choisir la mutuelle de leur équipe entre deux clients.
Les règles santé de la convention de salon de thé
Pas de convention affichée pour ce métier : elle dépend trop de ce que l'entreprise fait exactement. Votre bulletin de paie la mentionne, et le moteur de recherche du code du travail numérique la retrouve. Une fois identifiée, elle vous dira si un régime santé de branche s'impose.
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Mutuelle obligatoire dans votre salon de thé : la règle
Oui, et depuis 2016. L'obligation touche tous les employeurs du secteur privé, sans condition de taille ni de chiffre d'affaires : elle naît avec le premier contrat de travail (ce qu'un patron doit à son équipe dès la première embauche).
Ce que la loi exige : un socle de garanties (ticket modérateur, forfait hospitalier intégral, prothèses dentaires à 125 %, forfait optique d'au moins 100 € par période de deux ans) et une part employeur de 50 % minimum.
Côté salariés, l'adhésion est la règle. Seuls les cas de dispense prévus par les textes permettent d'y échapper (les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et comment).
Le budget mutuelle de votre équipe
Le chiffre public de référence est de 74 € par mois et par bénéficiaire (DREES, données 2023). En appliquant la part employeur de 50 %, on arrive à 37 € par mois pour un salarié et 185 € par mois par mois pour cinq, c'est-à-dire 2 220 € par an sur l'année.
Le montant réel dépend des garanties, de l'extension aux familles et de l'organisme : il n'y a qu'un devis pour le dire. Et si vous voulez prendre en charge plus que le minimum, lisez la part que paie le patron, de la moitié à la totalité.
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : cotisation moyenne d'un contrat collectif (DREES) × part employeur minimale retenue pour le métier × effectif. Une estimation, pas un tarif.
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Décision, organisme, prévoyance : les trois temps
Dans une TPE, tout part d'une décision unilatérale de l'employeur : un document écrit, remis à chaque salarié, qui fixe les garanties, le partage de la cotisation et les cas de dispense admis (écrire la décision unilatérale et la remettre à chacun).
Reste à retenir l'organisme. Mettez plusieurs propositions côte à côte, à garanties égales, en incluant le contrat de branche s'il existe, sans vous croire tenu de le prendre (lire deux devis de mutuelle sans se faire avoir).
Troisième temps, trop souvent sauté : la prévoyance. Arrêt de travail, invalidité, décès : un contrat distinct, que certaines branches rendent obligatoire (l'autre contrat, la prévoyance, que certaines branches exigent).
Les dispenses d'adhésion dans une TPE
Refuser par simple préférence n'est pas possible. Il faut un cas de dispense prévu par les textes ou par votre décision écrite, une déclaration sur l'honneur du salarié et la pièce qui la justifie (les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et comment).
Ces papiers comptent : sans demande de dispense conservée, l'Urssaf peut remettre en cause le caractère collectif du régime, et les exonérations avec.
Choisir le contrat qui va à votre équipe
Commencez par ce que l'équipe sollicite vraiment : hospitalisation, dentaire, optique, consultations. Selon qu'on passe la journée debout, penché, devant un écran ou au volant, ce ne sont pas les mêmes postes qui comptent. Derrière une cotisation très basse, il y a presque toujours des plafonds très bas.
Regardez qui est couvert : le salarié seul ou sa famille. L'extension aux ayants droit change la cotisation, et votre part peut porter sur l'une ou l'autre formule.
Enfin, un contrat collectif ne se signe pas pour la vie : il se revoit et se remplace (quitter un contrat sans laisser l'équipe découverte).
Petites équipes : ce que pèse le métier
Lecture à prendre avec précaution : le code 56.10A (Restauration traditionnelle) ne couvre pas que l'exploitation d'un salon de thé, il englobe des activités voisines. Ses 138 206 établissements actifs, dont 46 302 de 1 à 9 salariés (33,5 %), décrivent donc toute la famille : 17 409 avec 1 ou 2 salariés, 17 734 avec 3 à 5, 11 159 avec 6 à 9.
Un taux élevé : la petite équipe salariée est le modèle courant, et presque chaque patron a une mutuelle collective à financer.
Sources : base SIRENE (établissements actifs et tranche d'effectif salarié déclarée) ; nomenclature NAF rév. 2. La tranche d'effectif est celle que porte le répertoire : elle n'est pas toujours récente. Détail sur notre méthode.
Portrait des entreprises du métier
Les indicateurs qui suivent portent sur tous les établissements actifs du code 56.10A, qu'ils aient des salariés ou non. Ils donnent une idée de l'endroit où se place votre entreprise dans le métier (nos sources et notre méthode).
L'âge des entreprises du métier, année par année
Avec 37 % de créations depuis 2022, le métier tient l'équilibre entre maisons installées et nouveaux venus.
La carte des entreprises du métier
Le trio de tête : Paris (12,1 %), Bouches-du-Rhône et Alpes-Maritimes, qui concentrent ensemble 18,9 % des établissements du code.
Rapporté à la taille de son économie, c'est Corse-du-Sud qui sort du lot : le métier y est 2,3 fois plus présent que la moyenne nationale.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 16 721 | 12,1 % | 1,5 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 4 793 | 3,5 % | 1,0 |
| Alpes-Maritimes (06) | 4 554 | 3,3 % | 1,3 |
| Rhône (69) | 4 353 | 3,2 % | 1,0 |
| Hérault (34) | 3 619 | 2,6 % | 1,2 |
| Corse-du-Sud (2A) | 1 105 | 0,8 % | 2,3 |
| Haute-Corse (2B) | 941 | 0,7 % | 1,9 |
Société ou pas de société ?
Les sociétés font 81 % du code : 29 % de SAS ou SASU, 52 % de SARL ou EURL. Selon son statut, le dirigeant peut parfois rejoindre le contrat de l'équipe (et le patron, qui le couvre ?).
Décrivez votre équipe en une minute, et un partenaire spécialisé prend la suite : il regarde votre effectif et votre convention, puis vous envoie un devis.
Aucun contrat n'est vendu sur ce site : il informe et met en relation. Le conseil et l'offre viennent du partenaire qui reçoit votre demande.
Recevez une proposition adaptée à votre équipe et à votre convention collective, sans frais ni engagement.
Les questions qui reviennent pour un salon de thé
Le code NAF suffit-il à connaître ma convention ?
Non. Le code NAF est un indice, pas une règle : c'est l'activité principale réelle qui compte, et deux entreprises portant le même code peuvent dépendre de conventions différentes.
Que se passe-t-il si j'applique la mauvaise convention ?
Si la bonne convention prévoyait plus, il faudra rattraper garanties ou cotisations, et remettre le contrat santé au niveau. Une vérification avant la signature évite tout cela.
Quel budget pour la mutuelle de mes salariés ?
Comptez environ 37 € par mois par salarié côté employeur, calculé sur la cotisation moyenne publiée par la DREES et une part employeur de 50 %. Les garanties retenues et la couverture des familles font bouger ce montant.
Puis-je régler toute la cotisation moi-même ?
Oui. La loi exige au moins 50 % ; l'employeur peut aller jusqu'à 100 %, à condition que sa contribution soit la même pour tous les salariés ou pour une même catégorie objective.
La part employeur de la mutuelle est-elle soumise à cotisations ?
Si le régime est collectif, obligatoire et responsable, elle est exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dans certaines limites. Elle reste soumise à la CSG et à la CRDS, et aucun forfait social n'est dû sous 11 salariés.
Un temps partiel a-t-il droit à la mutuelle ?
Oui, comme les autres. Un salarié à temps très partiel peut demander une dispense si sa cotisation représenterait au moins 10 % de sa rémunération brute, mais l'employeur doit lui proposer le contrat.
Que devient ma demande après l'envoi ?
Elle est transmise à un partenaire spécialisé, qui vous rappelle pour préciser votre effectif et votre convention, puis vous adresse une proposition. Vous décidez ensuite librement.