Mutuelle cabinet d'architecte : le devis qui colle au quotidien de votre équipe
Pour votre cabinet d'architecte : la convention collective qui s'applique, les garanties à respecter, la part employeur et le budget d'une équipe de 1 à 9 salariés.
- Gratuit : la demande ne coûte rien et ne vous engage à rien
- Calé sur votre branche : le partenaire tient compte des règles de votre convention
- Taillé pour les petites équipes : de 1 à 9 salariés, sans paperasse inutile
Votre devis mutuelle pour un cabinet d'architecte
Une première embauche, et la mutuelle s'invite sur la fiche de paie : elle est obligatoire, salarié par salarié. Pour votre cabinet d'architecte, la branche a déjà balisé le terrain avec un accord santé : socle de garanties, financement, parfois un organisme de référence. Ce qui reste à faire, c'est choisir un contrat qui colle au quotidien de l'équipe.
Sous le code 71.11Z, 7 292 petites structures ont des salariés. Pour l'exploitation d'un cabinet d'architecte, la mutuelle n'est pas une affaire de service du personnel : c'est le patron qui s'en occupe, souvent le soir, une fois la journée finie.
Ce que la branche a prévu pour un cabinet d'architecte
Le texte de référence pour votre cabinet d'architecte est, dans la plupart des cas, la convention collective Entreprises d'architecture (IDCC 2332). La branche y a négocié un régime de frais de santé : garanties minimales, part employeur, et souvent un organisme qui connaît le métier. Un devis se lit en le posant à côté de ce socle. Voici ce que nous avons vérifié.
- Convention collective
- Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
- Accord santé de branche
- Oui : Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé ; avenant n° 12 du 25 septembre 2025 (révision de la liste des organismes recommandés au 1er janvier 2026, étendu par arrêté du 9 décembre 2025) ; avenant du 3 mars 2026 (révision des garanties au 1er avril 2026)
- Organisme recommandé
- Malakoff Humanis Prévoyance (recommandé, pas imposé : vous restez libre de choisir un autre organisme à garanties au moins équivalentes)
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Régime de prévoyance de branche (décès, rentes éducation/conjoint, incapacité, invalidité) issu de l'accord du 24 juillet 2003 révisé par l'avenant n° 14 du 27 novembre 2025 (étendu le 18 mars 2026) ; recommandés : Malakoff Humanis Prévoyance et OCIRP (rentes).
- Sources
- www.branche-architecture.fr, presse.tripalio.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.bl-assur.fr (relevé : 2026-03)
La convention est donnée à titre indicatif pour le métier. En cas de doute, l'intitulé porté sur le bulletin de paie l'emporte : seule l'activité principale réelle compte.
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Obligatoire dès la première embauche
Oui, depuis le 1er janvier 2016 : tout employeur privé doit proposer une complémentaire santé collective à chacun de ses salariés, ancien ou nouveau. Pas de seuil d'effectif, pas de délai d'ancienneté : la première embauche suffit (ce qu'un patron doit à son équipe dès la première embauche).
Le contrat respecte au moins le panier de soins légal (ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, dentaire à 125 %, optique 100 € tous les deux ans) et l'employeur en paie au moins 50 %. La branche peut hausser la barre, jamais l'abaisser.
Vos salariés y adhèrent, point. Seules les dispenses prévues par les textes permettent d'y échapper, et toujours sur demande écrite (les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et comment).
Le budget à prévoir pour couvrir l'équipe
Partons du chiffre de la DREES : 74 € mensuels par bénéficiaire en 2023, toutes parts confondues. À 50 % de part employeur, cinq salariés représentent autour de 185 € par mois par mois, soit 2 220 € par an sur l'année.
Le montant réel dépend des garanties, de l'extension aux familles et de l'organisme : il n'y a qu'un devis pour le dire. Et si vous voulez prendre en charge plus que le minimum, lisez la part que paie le patron, de la moitié à la totalité.
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : cotisation moyenne d'un contrat collectif (DREES) × part employeur minimale du métier × effectif. Le résultat est un repère, en aucun cas un tarif.
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Voir ce que coûterait ma mutuelle
Concrètement, comment on s'y prend
Tout commence par un écrit : la décision unilatérale de l'employeur, remise à chaque salarié, qui précise les garanties, le partage du financement et les cas de dispense (écrire la décision unilatérale et la remettre à chacun).
Reste à retenir l'organisme. Mettez plusieurs propositions côte à côte, à garanties égales, en incluant le contrat de branche s'il existe, sans vous croire tenu de le prendre (lire deux devis de mutuelle sans se faire avoir).
Dernier point, trop souvent laissé de côté : la prévoyance. Arrêt de travail, invalidité, décès : c'est un autre contrat, et certaines branches l'imposent aussi aux non-cadres (l'autre contrat, la prévoyance, que certaines branches exigent).
Refuser la mutuelle de l'entreprise : les cas admis
Hors cas de dispense reconnu par les textes, un salarié adhère au contrat collectif. Le cas échéant, il formule sa demande par écrit, avec les justificatifs (les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et comment).
Ces papiers comptent : sans demande de dispense conservée, l'Urssaf peut remettre en cause le caractère collectif du régime, et les exonérations avec.
Mettre deux devis de mutuelle côte à côte
Le prix vient après. Regardez d'abord les garanties sur les postes que le métier sollicite : hospitalisation, dentaire, optique, consultations. Quand c'est bon marché, c'est souvent que les plafonds sont bas.
Regardez qui est couvert : le salarié seul ou sa famille. L'extension aux ayants droit change la cotisation, et votre part peut porter sur l'une ou l'autre formule.
Changer d'organisme reste possible, et la démarche est simple dès lors qu'on respecte les règles de résiliation (quitter un contrat sans laisser l'équipe découverte).
Les patrons qui embauchent dans le métier
Dans SIRENE, le code 71.11Z (Activités d'architecture) regroupe 47 399 établissements actifs. 7 292 d'entre eux, soit 15,4 %, ont de 1 à 9 salariés, pour une moyenne nationale de 8,5 %. La répartition : 4 286 avec 1 ou 2 salariés, 2 104 avec 3 à 5, 902 avec 6 à 9.
Un taux élevé : la petite équipe salariée est le modèle courant, et presque chaque patron a une mutuelle collective à financer.
Sources : base SIRENE (établissements actifs et tranche d'effectif salarié déclarée) ; nomenclature NAF rév. 2. La tranche d'effectif est celle que porte le répertoire : elle n'est pas toujours récente. Détail sur notre méthode.
Votre entreprise parmi celles du métier
Un peu de contexte pour qui s'installe ou embauche : de quand datent les entreprises du code 71.11Z, où elles sont, sous quel statut elles travaillent (nos sources et notre méthode).
Années de création dans le code 71.11Z
Avec 38 % de créations depuis 2022, le métier tient l'équilibre entre maisons installées et nouveaux venus.
Où exerce-t-on ce métier en France ?
Paris (18,4 %), Bouches-du-Rhône et Gironde composent le trio de tête, soit 26,8 % des établissements du code à eux seuls.
Rapporté à la taille de son économie, c'est Paris qui sort du lot : le métier y est 2,3 fois plus présent que la moyenne nationale.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 8 677 | 18,4 % | 2,3 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 2 132 | 4,5 % | 1,3 |
| Gironde (33) | 1 835 | 3,9 % | 1,4 |
| Rhône (69) | 1 650 | 3,5 % | 1,1 |
| Hauts-de-Seine (92) | 1 582 | 3,4 % | 1,3 |
| Loire-Atlantique (44) | 1 303 | 2,8 % | 1,4 |
Sous quel statut travaille-t-on dans ce métier ?
Avec 55 % des entreprises, c'est le statut d'entreprise individuelle qui domine. Pour le chef d'entreprise, cela veut dire financer la mutuelle de l'équipe sans en profiter, et se couvrir de son côté (et le patron, qui le couvre ?).
En pratique : vous indiquez votre activité et votre effectif, un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective vous rappelle et vous propose un contrat conforme à votre branche.
Notre travail s'arrête à l'information et à la transmission de la demande. Les obligations réglementaires de la distribution d'assurance pèsent sur le partenaire.
Une minute suffit pour demander un devis de mutuelle pour un cabinet d'architecte, gratuit et sans engagement.
Les questions qui reviennent pour un cabinet d'architecte
Quelle est la convention collective de référence pour un cabinet d'architecte ?
Dans la majorité des cas, la convention Entreprises d'architecture (IDCC 2332). Elle dépend de l'activité principale réelle de l'entreprise, et son intitulé figure sur les bulletins de paie.
La branche m'impose-t-elle un organisme précis ?
Non : elle impose un socle de garanties et un financement minimum. Votre contrat doit respecter ce socle, mais l'organisme qui le porte reste à votre choix.
Dois-je passer par l'organisme que recommande ma branche ?
Non. Recommander n'est pas désigner : un autre organisme est possible, dès lors que le contrat respecte les garanties et le financement prévus par l'accord de branche. L'organisme que la branche met en avant pour ce métier : Malakoff Humanis Prévoyance.
Quel budget pour la mutuelle de mes salariés ?
Comptez environ 37 € par mois par salarié côté employeur, calculé sur la cotisation moyenne publiée par la DREES et une part employeur de 50 %. Les garanties retenues et la couverture des familles font bouger ce montant.
Un CDD de deux mois entre-t-il dans la mutuelle ?
Par principe, oui. Pour une couverture qui durerait moins de trois mois, le salarié peut demander une dispense et percevoir un versement santé, s'il justifie d'un contrat responsable.
Un seul salarié, et déjà une mutuelle ?
Oui. Dès qu'un employeur du secteur privé a un salarié, il lui doit une complémentaire santé collective, et la taille de l'entreprise n'y change rien.
Un salarié qui part garde-t-il la mutuelle ?
S'il a droit au chômage et n'a pas été licencié pour faute lourde, il conserve sa couverture gratuitement pendant 12 mois au maximum : c'est la portabilité, à mentionner sur le certificat de travail.
Qui fait le devis : ce site ou un assureur ?
C'est un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective qui le prépare. Le rôle du site s'arrête à l'information et à l'envoi de votre demande ; il n'est pas assureur, pas davantage intermédiaire.