Mutuelle société de coursiers : le devis qui colle au quotidien de votre équipe
Avant de signer la mutuelle de vos salariés, voyez ce que votre branche impose, ce que le métier sollicite comme soins, et ce que l'entreprise va payer.
- Gratuit : la demande ne coûte rien et ne vous engage à rien
- Calé sur votre branche : le partenaire tient compte des règles de votre convention
- Taillé pour les petites équipes : de 1 à 9 salariés, sans paperasse inutile
Votre devis mutuelle pour une société de coursiers
Votre société de coursiers dépend d'une branche qui a négocié son propre régime de santé. Les garanties de ce régime ont été pensées pour le métier, et aucun devis ne peut descendre en dessous. Partir de ce socle, puis regarder ce que votre équipe sollicite vraiment : c'est le fil de cette page.
271 TPE emploient de 1 à 9 personnes derrière le code 53.20Z (Autres activités de poste et de courrier). Quand l'équipe tient sur les doigts d'une main, un contrat santé mal choisi se voit tout de suite, sur la paie comme sur l'ambiance.
Ce que la branche exige pour une société de coursiers
À moins que votre activité principale ne soit différente, votre société de coursiers relève de la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16). La branche impose un régime frais de santé : poser le devis reçu à côté de ce socle est la première vérification à faire. Voici ce que nous avons contrôlé, source par source.
- Convention collective
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16)
- Accord santé de branche
- Oui : Plusieurs régimes selon l'activité. (1) Marchandises et activités auxiliaires : accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé (étendu par arrêté du 21 décembre 2012, effet au 1er janvier 2013), avenant n° 1 du 8 septembre 2015, avenant n° 3 du 3 février 2022 (étendu par arrêté du 20 juin 2022, effet au 1er juillet 2022). (2) Transport sanitaire : accord du 6 octobre 2015 (étendu par arrêté du 2 août 2016, effet au 1er janvier 2016), avenant n° 1 du 11 février 2020 (étendu par arrêté du 6 novembre 2020). (3) Voyageurs : accord du 24 mai 2011 (obligation au 1er juillet 2012), avenant n° 1 du 1er octobre 2015 (étendu par arrêté du 12 août 2016). (4) Déménagement : accord du 21 novembre 2012 modifié par l'accord du 25 septembre 2015 (source Tissot).
- Part patronale minimale
- Marchandises et activités auxiliaires : 0,70 % du PMSS par salarié et par mois (cotisation totale 1,40 % du PMSS, part salariale au plus 0,70 %) ; Alsace-Moselle : 0,5 % employeur sur 1,0 % au total. Déménagement : non déterminé.
- Cotisation de référence
- Marchandises et activités auxiliaires : 1,40 % du PMSS par salarié et par mois depuis le 1er juillet 2022 (avenant n° 3 du 3 février 2022).
- Garanties imposées
- Avenant n° 3 de 2022 (marchandises) : réseau de soins pour l'optique, le dentaire et les aides auditives, garantie d'assistance (hospitalisation, aidants), téléconsultation 24 h/24, deuxième avis médical. Transport sanitaire : un socle obligatoire et deux régimes améliorés facultatifs.
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Oui pour le transport de marchandises : selon Carcept Prev, les non-cadres doivent être couverts selon l'accord du 20 avril 2016 (décès-invalidité, inaptitude à la conduite, compte personnel de prévoyance) et l'accord du 3 février 2022 (incapacité de travail : 75 à 80 % du salaire après 180 jours d'arrêt, 0,50 % partagé 50/50) ; il existe aussi des régimes propres aux voyageurs (dont une garantie ALD AVC/cancer) et au transport sanitaire.
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, legifrance.gouv.fr, www.carcept-prev.fr, carcept-prev.fr (relevé : 2022-07)
La convention affichée est celle qui s'applique le plus souvent au métier. En pratique, c'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui la détermine, et elle est inscrite sur les bulletins de paie. Comme les accords sont modifiés par avenants, vérifiez le texte en vigueur avant toute signature, par exemple avec le moteur de recherche du code du travail numérique.
Ce que la loi impose pour une société de coursiers
La taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires n'y changent rien : à la première fiche de paie, le contrat collectif doit exister (la mutuelle quand on recrute sa première recrue).
Garanties minimales et financement minimal : le contrat couvre le panier de soins légal et l'employeur en règle au moins 50 %. Au-delà, c'est la convention collective, puis votre choix, qui tranchent.
L'adhésion n'est pas négociable côté salarié ; les cas de dispense sont peu nombreux et se justifient pièce à l'appui (les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et comment).
Ce que coûte un contrat collectif à l'employeur
Le seul repère public national vient de la DREES : 74 € par mois et par personne couverte en 2023 pour un contrat collectif, parts employeur et salarié comprises. Avec une part employeur de 50 %, comptez environ 37 € par mois pour un salarié et 185 € par mois pour une équipe de cinq.
Une moyenne, rien de plus. Les garanties retenues, l'âge des salariés et la couverture ou non des familles font bouger la cotisation dans de larges proportions (le budget mutuelle d'une équipe de 1 à 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : cotisation moyenne d'un contrat collectif (DREES) × part employeur minimale retenue pour le métier × effectif. Une estimation, pas un tarif.
Calculer ce que je paierais comme employeur
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Par où commencer quand on a une petite équipe
Ni délégué syndical ni CSE dans une TPE : pas d'accord à négocier. C'est l'employeur qui pose lui-même le régime, par une décision unilatérale écrite, au moins au niveau de ce que demande la branche (écrire la décision unilatérale et la remettre à chacun).
C'est vous qui choisissez l'organisme auprès duquel le contrat est signé. La recommandation de branche est une piste parmi d'autres, pas une contrainte (lire deux devis de mutuelle sans se faire avoir).
Pour finir, regardez vos obligations de prévoyance. C'est un contrat à part, avec ses minimums conventionnels, et la mutuelle ne le remplace pas (l'autre contrat, la prévoyance, que certaines branches exigent).
Adhésion obligatoire, dispenses encadrées
Les dispenses existent, mais leur liste est courte : couverture par ailleurs comme ayant droit, contrat court, complémentaire santé solidaire, entre autres. Aucune ne vaut sans un écrit du salarié (les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et comment).
Rangez ces demandes avec le dossier du salarié : lors d'un contrôle Urssaf, elles expliquent pourquoi ce salarié n'a pas de cotisation.
Lire un devis avec les yeux du métier
Partez des gens, pas du tarif : âge des salariés, enfants à charge, dépenses de santé qui reviennent dans le métier. Ensuite seulement, comparez les prix à garanties égales.
Vérifiez comment la cotisation se calcule : montant unique, tarif isolé ou famille, pourcentage du plafond de la sécurité sociale. C'est ce qui fixe la retenue sur chaque bulletin de paie.
Un contrat en place n'a rien de définitif : il se compare, se renégocie et se remplace, en respectant les délais (quitter un contrat sans laisser l'équipe découverte).
Sociétés de coursiers : qui a du personnel ?
0,1 % des 234 771 établissements actifs du code 53.20Z font travailler une petite équipe (271 structures), contre 8,5 % toutes activités confondues. La tranche 1 à 2 salariés arrive en tête avec 120 établissements, devant 88 pour 3 à 5 et 63 pour 6 à 9.
Un taux bas, comme souvent dans un métier d'indépendants. Il ne change rien à la règle : un salarié, même à temps partiel, et il faut un contrat collectif.
base SIRENE fournit les établissements en activité et l'effectif salarié déclaré ; nomenclature NAF rév. 2, les intitulés. Le répertoire ne met pas toujours l'effectif à jour.
Les entreprises du métier : âge, lieux, statut
Depuis quand les entreprises du métier existent, où elles sont, sous quel statut elles exercent : un portrait du code 53.20Z dressé à partir du répertoire SIRENE (nos sources et notre méthode).
Des entreprises récentes ou de vieilles maisons ?
Des entreprises jeunes, pour la plupart : 79 % des établissements actifs datent de 2022 ou après. Des patrons fraîchement installés, qui vont embaucher pour la première fois et monter leur premier contrat santé dans la foulée.
Dans quels départements trouve-t-on le métier ?
Paris vient en tête avec 9,1 % des établissements du code, suivi de Seine-Saint-Denis puis Rhône. À eux trois, ils rassemblent 21,2 % du code.
En densité plutôt qu'en volume, Seine-Saint-Denis est le département le plus marqué par ce métier (indice 3,3).
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 21 334 | 9,1 % | 1,1 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 17 197 | 7,3 % | 3,3 |
| Rhône (69) | 11 214 | 4,8 % | 1,5 |
| Val-de-Marne (94) | 10 795 | 4,6 % | 2,4 |
| Nord (59) | 10 215 | 4,4 % | 1,5 |
| Val-d'Oise (95) | 8 426 | 3,6 % | 2,4 |
Indépendants en nom propre ou sociétés ?
Dans ce métier, le patron est le plus souvent un indépendant : 99 % d'entreprises individuelles. Sa propre santé passe par un contrat à part, la mutuelle collective étant réservée aux salariés (et le patron, qui le couvre ?).
Pour recevoir un devis, remplissez le formulaire ci-dessus. Elle part chez un partenaire spécialisé, qui vous rappelle pour caler garanties et prix.
Il n'y a ni assureur ni courtier derrière ces pages : le site informe et met en relation. Le conseil et la proposition de contrat viennent du partenaire qui reçoit votre demande.
Un devis pensé pour votre équipe, gratuit et sans engagement : il ne manque que votre demande.
Les questions qui reviennent pour une société de coursiers
La branche m'impose-t-elle un organisme précis ?
Non : elle impose un socle de garanties et un financement minimum. Votre contrat doit respecter ce socle, mais l'organisme qui le porte reste à votre choix.
Quelle est la convention collective de référence pour une société de coursiers ?
Dans la majorité des cas, la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport – CCN du 21 décembre 1950 (IDCC 16). Elle dépend de l'activité principale réelle de l'entreprise, et son intitulé figure sur les bulletins de paie.
Mutuelle pour une société de coursiers : combien ça coûte ?
Le repère DREES donne 74 € par mois et par personne couverte pour un contrat collectif (2023), dont au moins 50 % à la charge de l'employeur. Une équipe de cinq représente environ 185 € par mois pour l'entreprise. Le chiffre exact ne sort que d'un devis.
Qu'est-ce qu'on écrit dans la décision unilatérale ?
Les bénéficiaires, les garanties, l'organisme, la cotisation et sa répartition, les cas de dispense admis. Chaque salarié en reçoit un exemplaire, et l'employeur conserve de quoi prouver cette remise.
Mon apprenti doit-il avoir la mutuelle ?
Un apprenti est un salarié : il entre dans le contrat collectif, sauf s'il relève d'un cas de dispense prévu par les textes et qu'il le demande.
Peut-on changer de contrat en cours d'année ?
Oui. Depuis le 1er décembre 2020, un employeur peut mettre fin à un contrat collectif de frais de santé quand il le souhaite, passé un an, et sans frais. Les formalités reviennent au nouvel organisme, et la couverture des salariés ne doit connaître aucune coupure.
Que devient ma demande après l'envoi ?
Elle est transmise à un partenaire spécialisé, qui vous rappelle pour préciser votre effectif et votre convention, puis vous adresse une proposition. Vous décidez ensuite librement.