Mutuelle onglerie : le devis qui colle au quotidien de votre équipe
Obligation, accord de branche, coût pour l'employeur, dispenses : le point complet sur la mutuelle pour une onglerie, et un devis gratuit, sans engagement.
- Gratuit : la demande ne coûte rien et ne vous engage à rien
- Calé sur votre branche : le partenaire tient compte des règles de votre convention
- Taillé pour les petites équipes : de 1 à 9 salariés, sans paperasse inutile
Votre devis mutuelle pour une onglerie
Vous allez exploiter une onglerie avec une équipe, fût-elle réduite à une personne ? La question de la mutuelle est déjà tranchée par la loi. Ce qui se décide encore, c'est le contrat : votre branche a signé un accord santé qui en fixe le plancher, et cette page en donne les points clés avant le devis.
l'exploitation d'une onglerie se pratique d'abord en petite équipe : 9 518 établissements de 1 à 9 salariés sous le code 96.02B. À cette échelle, la cotisation de chaque salarié se lit directement dans la trésorerie.
Convention collective : le cadre pour une onglerie
Le texte de référence pour votre onglerie est, dans la plupart des cas, la convention collective Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie - CCN du 24 juin 2011 (IDCC 3032). La branche y a négocié un régime de frais de santé : garanties minimales, part employeur, et souvent un organisme qui connaît le métier. Un devis se lit en le posant à côté de ce socle. Voici ce que nous avons vérifié.
- Convention collective
- Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie - CCN du 24 juin 2011 (IDCC 3032)
- Accord santé de branche
- Oui : Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 5 du 6 juin 2024 (étendu, arrêté du 25 septembre 2024)
- Part patronale minimale
- 50 % (régime de base : 50 % employeur / 50 % salarié ; options obligatoires : employeur 50 % minimum)
- Cotisation de référence
- Régime de base : 1,28 % du PMSS (régime général), 0,74 % du PMSS (régime local), avenant n° 5 de 2024
- Garanties imposées
- fonds pour enfant en situation de handicap.
- Organisme recommandé
- APICIL Prévoyance (recommandé, pas imposé : vous restez libre de choisir un autre organisme à garanties au moins équivalentes)
- Degré élevé de solidarité
- Art. 13 : 2 % de la cotisation consacrés au degré élevé de solidarité (droits non contributifs, action sociale, prévention).
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, pro.apicil.com (relevé : 2024-06)
La convention affichée est celle qui s'applique le plus souvent au métier. En pratique, c'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui la détermine, et elle est inscrite sur les bulletins de paie. Comme les accords sont modifiés par avenants, vérifiez le texte en vigueur avant toute signature, par exemple avec le moteur de recherche du code du travail numérique.
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Mutuelle obligatoire dans votre onglerie : la règle
Depuis le 1er janvier 2016, sans exception : tout employeur privé doit proposer une complémentaire santé collective à chacun de ses salariés, dès le premier, quelle que soit son ancienneté (ce qu'un patron doit à son équipe dès la première embauche).
Le contrat respecte au moins le panier de soins légal (ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, dentaire à 125 %, optique 100 € tous les deux ans) et l'employeur en paie au moins 50 %. La branche peut hausser la barre, jamais l'abaisser.
Vos salariés y adhèrent, point. Seules les dispenses prévues par les textes permettent d'y échapper, et toujours sur demande écrite (les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et comment).
Quel budget mutuelle pour une onglerie ?
Le chiffre public de référence est de 74 € par mois et par bénéficiaire (DREES, données 2023). En appliquant la part employeur de 50 %, on arrive à 37 € par mois pour un salarié et 185 € par mois par mois pour cinq, c'est-à-dire 2 220 € par an sur l'année.
Le montant réel dépend des garanties, de l'extension aux familles et de l'organisme : il n'y a qu'un devis pour le dire. Et si vous voulez prendre en charge plus que le minimum, lisez la part que paie le patron, de la moitié à la totalité.
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : cotisation moyenne d'un contrat collectif (DREES) × part employeur minimale du métier × effectif. Le résultat est un repère, en aucun cas un tarif.
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Mettre la mutuelle en place dans une petite équipe
L'acte fondateur, c'est la décision unilatérale de l'employeur. Elle décrit le régime et doit être remise à chaque salarié, qui en accuse réception (écrire la décision unilatérale et la remettre à chacun).
Deuxième temps, l'organisme. Mutuelle, institution de prévoyance ou assureur : c'est vous qui tranchez, même quand la branche en recommande un (lire deux devis de mutuelle sans se faire avoir).
Dernier point, trop souvent laissé de côté : la prévoyance. Arrêt de travail, invalidité, décès : c'est un autre contrat, et certaines branches l'imposent aussi aux non-cadres (l'autre contrat, la prévoyance, que certaines branches exigent).
Les salariés qui peuvent rester en dehors de la mutuelle
Hors cas de dispense reconnu par les textes, un salarié adhère au contrat collectif. Le cas échéant, il formule sa demande par écrit, avec les justificatifs (les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et comment).
Ces papiers comptent : sans demande de dispense conservée, l'Urssaf peut remettre en cause le caractère collectif du régime, et les exonérations avec.
Choisir le contrat qui va à votre équipe
Comparez des remboursements, pas des cotisations : poste par poste, vérifiez ce que le contrat rend réellement, en euros ou en pourcentage de la base de remboursement.
Regardez ensuite le périmètre : salarié seul ou avec sa famille. Couvrir les ayants droit change la cotisation, et la part employeur peut ne porter que sur la formule de base.
Enfin, un contrat collectif ne se signe pas pour la vie : il se revoit et se remplace (quitter un contrat sans laisser l'équipe découverte).
Ongleries : combien de petites équipes salariées ?
Les chiffres qui suivent portent sur l'ensemble du code 96.02B, où l'exploitation d'une onglerie voisine avec des métiers apparentés : 115 417 établissements actifs, dont 9 518 de 1 à 9 salariés (8,2 %), et 5 628 avec 1 ou 2 salariés.
Un profil proche de la moyenne française : à peu près un établissement sur quatre a des salariés, et donc une mutuelle à gérer.
Les comptages viennent de base SIRENE (établissements actifs, tranche d'effectif déclarée) et les intitulés de nomenclature NAF rév. 2. L'effectif porté au répertoire peut dater de quelques années.
Portrait des entreprises du métier
Âge des entreprises, départements où elles se concentrent, forme juridique : le portrait des établissements actifs du code 96.02B, d'après le répertoire SIRENE (nos sources et notre méthode).
Des entreprises récentes ou des maisons qui ont de la bouteille ?
Sur les établissements encore en activité, 63 % ont été créés depuis 2022. Un parc jeune, où la mutuelle de l'équipe se met souvent en place pour la première fois.
La carte des entreprises du métier
Bouches-du-Rhône (4,7 %), Paris et Alpes-Maritimes composent le trio de tête, soit 12,5 % des établissements du code à eux seuls.
Le département le plus spécialisé n'est pas forcément le plus gros : Var affiche un indice de 1,6, soit une présence du métier 1,6 fois supérieure à la moyenne.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Bouches-du-Rhône (13) | 5 436 | 4,7 % | 1,4 |
| Paris (75) | 4 832 | 4,2 % | 0,5 |
| Alpes-Maritimes (06) | 4 175 | 3,6 % | 1,4 |
| Nord (59) | 3 822 | 3,3 % | 1,2 |
| Var (83) | 3 725 | 3,2 % | 1,6 |
| Moselle (57) | 1 921 | 1,7 % | 1,5 |
Comment les entreprises du métier sont constituées
Avec 81 % des entreprises, c'est le statut d'entreprise individuelle qui domine. Pour le chef d'entreprise, cela veut dire financer la mutuelle de l'équipe sans en profiter, et se couvrir de son côté (et le patron, qui le couvre ?).
Pour recevoir un devis, le formulaire en haut de page suffit : votre demande est transmise à un partenaire spécialisé en santé collective, qui revient vers vous avec une proposition pensée pour votre onglerie.
Le service est gratuit et sans engagement : nous mettons en relation, le partenaire spécialisé conseille et chiffre.
Une minute suffit pour demander un devis de mutuelle pour une onglerie, gratuit et sans engagement.
Les questions qui reviennent pour une onglerie
La branche m'impose-t-elle un organisme précis ?
Non : elle impose un socle de garanties et un financement minimum. Votre contrat doit respecter ce socle, mais l'organisme qui le porte reste à votre choix.
Quelle est la convention collective de référence pour une onglerie ?
Dans la majorité des cas, la convention Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie - CCN du 24 juin 2011 (IDCC 3032). Elle dépend de l'activité principale réelle de l'entreprise, et son intitulé figure sur les bulletins de paie.
Dois-je passer par l'organisme que recommande ma branche ?
Non. Recommander n'est pas désigner : un autre organisme est possible, dès lors que le contrat respecte les garanties et le financement prévus par l'accord de branche. L'organisme que la branche met en avant pour ce métier : APICIL Prévoyance.
Quel budget pour la mutuelle de mes salariés ?
Comptez environ 37 € par mois par salarié côté employeur, calculé sur la cotisation moyenne publiée par la DREES et une part employeur de 50 %. Les garanties retenues et la couverture des familles font bouger ce montant.
Qu'est-ce qu'on écrit dans la décision unilatérale ?
Les bénéficiaires, les garanties, l'organisme, la cotisation et sa répartition, les cas de dispense admis. Chaque salarié en reçoit un exemplaire, et l'employeur conserve de quoi prouver cette remise.
Mon apprenti doit-il avoir la mutuelle ?
Un apprenti est un salarié : il entre dans le contrat collectif, sauf s'il relève d'un cas de dispense prévu par les textes et qu'il le demande.
Peut-on changer de contrat en cours d'année ?
Oui. Depuis le 1er décembre 2020, un employeur peut mettre fin à un contrat collectif de frais de santé quand il le souhaite, passé un an, et sans frais. Les formalités reviennent au nouvel organisme, et la couverture des salariés ne doit connaître aucune coupure.
Est-ce ce site qui vend la mutuelle ?
Non. Le site informe et transmet votre demande à un partenaire spécialisé, qui étudie votre situation et vous fait une proposition. La décision finale vous appartient.