Mutuelle entreprise de nettoyage : le devis qui colle au quotidien de votre équipe
Pour votre entreprise de nettoyage : la convention collective qui s'applique, les garanties à respecter, la part employeur et le budget d'une équipe de 1 à 9 salariés.
- Gratuit : la demande ne coûte rien et ne vous engage à rien
- Calé sur votre branche : le partenaire tient compte des règles de votre convention
- Taillé pour les petites équipes : de 1 à 9 salariés, sans paperasse inutile
Votre devis mutuelle pour une entreprise de nettoyage
Vous allez exploiter une entreprise de nettoyage avec une équipe, fût-elle réduite à une personne ? La question de la mutuelle est déjà tranchée par la loi. Ce qui se décide encore, c'est le contrat : votre branche a signé un accord santé qui en fixe le plancher, et cette page en donne les points clés avant le devis.
l'exploitation d'une entreprise de nettoyage se pratique d'abord en petite équipe : 5 731 établissements de 1 à 9 salariés sous le code 81.21Z. À cette échelle, la cotisation de chaque salarié se lit directement dans la trésorerie.
Ce que la branche a prévu pour une entreprise de nettoyage
Le texte de référence pour votre entreprise de nettoyage est, dans la plupart des cas, la convention collective Entreprises de propreté et services associés – CCN du 26 juillet 2011 (IDCC 3043). La branche y a négocié un régime de frais de santé : garanties minimales, part employeur, et souvent un organisme qui connaît le métier. Un devis se lit en le posant à côté de ce socle. Voici ce que nous avons vérifié.
- Convention collective
- Entreprises de propreté et services associés – CCN du 26 juillet 2011 (IDCC 3043)
- Accord santé de branche
- Oui : Article 9 de la CCN « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre », mis en place par les avenants n° 4 du 18 décembre 2014 et n° 6 du 1er juin 2015, modifié par l'avenant n° 20 du 7 juin 2023.
- Degré élevé de solidarité
- Fonds social propreté alimenté par 2 % des cotisations santé (apprentis, prévention des risques, action sociale), selon AG2R.
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Selon AG2R La Mondiale : prévoyance obligatoire des non-cadres depuis la CCN du 26 juillet 2011, taux 1,49 % (TA+TB) partagé 50/50, la part salariale finançant uniquement l'incapacité de travail.
- Sources
- www.ag2rlamondiale.fr (relevé : 2026-01)
La convention affichée est celle du cas général pour ce métier ; c'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui fait foi, et elle est inscrite sur les bulletins de paie.
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Obligatoire dès la première embauche
Oui, depuis le 1er janvier 2016 : tout employeur privé doit proposer une complémentaire santé collective à chacun de ses salariés, ancien ou nouveau. Pas de seuil d'effectif, pas de délai d'ancienneté : la première embauche suffit (ce qu'un patron doit à son équipe dès la première embauche).
Le contrat respecte au moins le panier de soins légal (ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, dentaire à 125 %, optique 100 € tous les deux ans) et l'employeur en paie au moins 50 %. La branche peut hausser la barre, jamais l'abaisser.
Le salarié n'a pas la main : il adhère, sauf s'il se trouve dans un cas de dispense prévu, qu'il demande alors par écrit (les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et comment).
Quel budget mutuelle pour une entreprise de nettoyage ?
Le chiffre public de référence est de 74 € par mois et par bénéficiaire (DREES, données 2023). En appliquant la part employeur de 50 %, on arrive à 37 € par mois pour un salarié et 185 € par mois par mois pour cinq, c'est-à-dire 2 220 € par an sur l'année.
Le montant réel dépend des garanties, de l'extension aux familles et de l'organisme : il n'y a qu'un devis pour le dire. Et si vous voulez prendre en charge plus que le minimum, lisez la part que paie le patron, de la moitié à la totalité.
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Méthode : cotisation moyenne d'un contrat collectif (DREES) × part employeur minimale retenue pour le métier × effectif. Une estimation, pas un tarif.
Faire le calcul pour mon équipe
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Mettre la mutuelle en place dans une petite équipe
L'acte fondateur, c'est la décision unilatérale de l'employeur. Elle décrit le régime et doit être remise à chaque salarié, qui en accuse réception (écrire la décision unilatérale et la remettre à chacun).
Après quoi il faut retenir un organisme, qu'il s'agisse d'une mutuelle, d'une institution de prévoyance ou d'un assureur. Si la branche en recommande un, vous pouvez le retenir ou en préférer un autre, à garanties au moins équivalentes (lire deux devis de mutuelle sans se faire avoir).
Dernier point, trop souvent laissé de côté : la prévoyance. Arrêt de travail, invalidité, décès : c'est un autre contrat, et certaines branches l'imposent aussi aux non-cadres (l'autre contrat, la prévoyance, que certaines branches exigent).
Les dispenses d'adhésion dans une TPE
Hors cas de dispense reconnu par les textes, un salarié adhère au contrat collectif. Le cas échéant, il formule sa demande par écrit, avec les justificatifs (les salariés qui peuvent refuser la mutuelle, et comment).
Chaque demande et chaque justificatif se conservent : ce sont eux qui protègent l'entreprise en cas de contrôle.
Mettre deux devis de mutuelle côte à côte
Commencez par ce que l'équipe sollicite vraiment : hospitalisation, dentaire, optique, consultations. Selon qu'on passe la journée debout, penché, devant un écran ou au volant, ce ne sont pas les mêmes postes qui comptent. Derrière une cotisation très basse, il y a presque toujours des plafonds très bas.
Regardez ensuite le périmètre : salarié seul ou avec sa famille. Couvrir les ayants droit change la cotisation, et la part employeur peut ne porter que sur la formule de base.
Changer d'organisme reste possible, et la démarche est simple dès lors qu'on respecte les règles de résiliation (quitter un contrat sans laisser l'équipe découverte).
Entreprises de nettoyage : combien de petites équipes salariées ?
Les chiffres qui suivent portent sur l'ensemble du code 81.21Z, où l'exploitation d'une entreprise de nettoyage voisine avec des métiers apparentés : 236 652 établissements actifs, dont 5 731 de 1 à 9 salariés (2,4 %), et 2 686 avec 1 ou 2 salariés.
Moins que la moyenne : une bonne partie des établissements du code tournent sans salarié. Pour ceux qui recrutent, en revanche, la règle est la même que partout dès la première embauche.
base SIRENE fournit les établissements en activité et l'effectif salarié déclaré ; nomenclature NAF rév. 2, les intitulés. Le répertoire ne met pas toujours l'effectif à jour.
Portrait des entreprises du métier
Âge des entreprises, départements où elles se concentrent, forme juridique : le portrait des établissements actifs du code 81.21Z, d'après le répertoire SIRENE (nos sources et notre méthode).
Années de création dans le code 81.21Z
Sur les établissements encore en activité, 74 % ont été créés depuis 2022. Un parc jeune, où la mutuelle de l'équipe se met souvent en place pour la première fois.
La géographie du code 81.21Z
Alpes-Maritimes (4,3 %), Bouches-du-Rhône et Var composent le trio de tête, soit 12,2 % des établissements du code à eux seuls.
Le département le plus spécialisé n'est pas forcément le plus gros : Var affiche un indice de 1,9, soit une présence du métier 1,9 fois supérieure à la moyenne.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Alpes-Maritimes (06) | 10 107 | 4,3 % | 1,7 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 9 557 | 4,0 % | 1,2 |
| Var (83) | 9 161 | 3,9 % | 1,9 |
| Paris (75) | 8 828 | 3,7 % | 0,5 |
| Rhône (69) | 8 533 | 3,6 % | 1,2 |
| Corse-du-Sud (2A) | 1 539 | 0,7 % | 1,8 |
Comment les entreprises du métier sont constituées
Le nom propre domine : 88 % des entreprises du code. Leur patron n'est pas salarié : la mutuelle de ses employés ne le concerne pas, il souscrit un contrat individuel (et le patron, qui le couvre ?).
Pour recevoir un devis, le formulaire en haut de page suffit : votre demande est transmise à un partenaire spécialisé en santé collective, qui revient vers vous avec une proposition pensée pour votre entreprise de nettoyage.
Le service est gratuit et sans engagement : nous mettons en relation, le partenaire spécialisé conseille et chiffre.
Comparez avant de signer : votre devis de mutuelle pour une entreprise de nettoyage ne coûte rien et n'engage à rien.
Les questions qui reviennent pour une entreprise de nettoyage
La branche m'impose-t-elle un organisme précis ?
Non : elle impose un socle de garanties et un financement minimum. Votre contrat doit respecter ce socle, mais l'organisme qui le porte reste à votre choix.
Quelle est la convention collective de référence pour une entreprise de nettoyage ?
Dans la majorité des cas, la convention Entreprises de propreté et services associés – CCN du 26 juillet 2011 (IDCC 3043). Elle dépend de l'activité principale réelle de l'entreprise, et son intitulé figure sur les bulletins de paie.
Quel budget pour la mutuelle de mes salariés ?
Comptez environ 37 € par mois par salarié côté employeur, calculé sur la cotisation moyenne publiée par la DREES et une part employeur de 50 %. Les garanties retenues et la couverture des familles font bouger ce montant.
Qu'est-ce qu'on écrit dans la décision unilatérale ?
Les bénéficiaires, les garanties, l'organisme, la cotisation et sa répartition, les cas de dispense admis. Chaque salarié en reçoit un exemplaire, et l'employeur conserve de quoi prouver cette remise.
Peut-on changer de contrat en cours d'année ?
Oui. Depuis le 1er décembre 2020, un employeur peut mettre fin à un contrat collectif de frais de santé quand il le souhaite, passé un an, et sans frais. Les formalités reviennent au nouvel organisme, et la couverture des salariés ne doit connaître aucune coupure.
Mon apprenti doit-il avoir la mutuelle ?
Un apprenti est un salarié : il entre dans le contrat collectif, sauf s'il relève d'un cas de dispense prévu par les textes et qu'il le demande.
Que devient ma demande après l'envoi ?
Elle est transmise à un partenaire spécialisé, qui vous rappelle pour préciser votre effectif et votre convention, puis vous adresse une proposition. Vous décidez ensuite librement.